Instauration de groupes de travail (GT)
Le Conseil scientifique instaure pour chaque sujet retenu un groupe de travail (GT) et désigne :
- les membres du Conseil scientifique qui encadrent ce GT,
- le président du GT,
- le rapporteur du GT,
- les membres externes du GT.
Le Conseil scientifique fixe pour chaque GT :
- le budget prévisionnel,
- le nombre de séances du GT,
- les dates pour les rapports intermédiaires.
Définition du cadre de travail des GT
Le Conseil scientifique précise le cadre de travail des GT:
- travail de recherche bibliographique et / ou un état des lieux sur les lignes de bonne pratique, les recommandations et les conférences de consensus existantes sur le plan international,
- conférence de consensus nationale,
- expertise externe.
Suivi des GT
Le Conseil scientifique assure le suivi des travaux des différents groupes de travail en écoutant et commentant les rapports intermédiaires des différents GT.
Le Conseil scientifique décide de:
- l’adjonction d’expertises externes pour les travaux du GT,
- l’adjonction d’experts externes au GT,
- la mise à disposition de ressources supplémentaires,
- tout changement,
- de l’intitulé du GT,
- de la mission du GT,
- du cadre de travail du GT,
- l’arrêt éventuel d’un GT.
Projets de documents
Le Conseil scientifique réceptionne et commente les projets de documents des différents GT.
Pour la reprise de référentiels de bonne pratique existants internationaux, le GT prête une attention particulière aux points suivants :
- Titre du référentiel (mentionner si le référentiel a été adapté à partir d’un autre référentiel) et sa conformité avec la mission du GT,
- Date du référentiel,
- Type de profession médicale ciblée par le référentiel,
- Qualité et indépendance de la source et des auteurs du référentiel,
- Financement et éventuels conflits d’intérêts de la source et des auteurs du référentiel,
- Méthodes utilisées pour collecter et sélectionner les preuves, classifier les recommandations et établir les niveaux de preuves scientifiques,
- Méthodes utilisées pour valider le référentiel,
- Existence d’une étude sur l’impact des coûts du référentiel,
- Existence d’un plan d’implémentation du référentiel,
- Existence d’un algorithme clinique pour le praticien,
- Existence de ressources « information - patient ».
Les grades de recommandation du Conseil scientifique
- Recommandation forte
Après avoir considéré tous les éléments en relation avec l’intervention médicale en question, le CS émet une recommandation claire et confiante concernant l’utilisation de cette intervention en pratique médicale courante. Cette recommandation forte est soit favorable, soit défavorable à l’intervention en question. Elle est applicable à la plupart des patients concernés par l’intervention.
- Recommandation faible
Après avoir considéré tous les éléments en relation avec l’intervention médicale en question, le CS émet une recommandation prudente et moyennement confiante concernant l’utilisation de cette intervention en pratique médicale courante. Cette recommandation faible est soit favorable, soit défavorable à l’intervention en question. Elle peut être applicable uniquement à un sous-groupe restreint de patients.
- Absence de recommandation
En l’absence d’éléments suffisants permettant une étude pertinente de l’intervention médicale, le CS constate son incapacité à émettre une recommandation quelconque.
Les niveaux d'évidence scientifiques
Le niveau d’évidence peut être élevé, moyen ou faible. Il est déterminé à partir des critères suivants:
Niveau de preuve élevé
Essais randomisés contrôlés en double aveugle de bonne qualité méthodologique ; méta-analyses d’essais randomisés contrôlés
Niveau de preuve intermédiaire
Essais randomisés contrôlés de faible puissance ; essais comparatifs non randomisés bien menés ; études de cohorte.
Niveau de preuve faible
Etudes cas-témoins ; études rétrospectives ; études comparatives comportant des biais importants ; séries de cas ; études épidémiologiques descriptives.
Présentation des recommandations
Suivant les cas, les recommandations sont présentées:
- en version longue,
- en version courte,
- sous forme d'arbre décisionnel,
- sous forme de présentation.
Les références de littérature
Les références à reprendre dans une recommandation de bonne pratique du CS doivent remplir deux critères :
- être accessibles par un répertoire de littérature scientifique
- être publiées dans un journal avec un comité de lecture (peer review)
Une préférence est donnée à des lignes de conduite développées par des sociétés savantes internationales ou nationales adhérant à des procédures d’élaboration reconnues, de méta-analyses, de review de sujets ou de travaux de recherche originaux randomisés en double aveugle.
Recherche d’un consensus national
Dans la mesure du possible, un représentant de chaque société médicale concernée par le sujet est membre du groupe de travail. Le Conseil scientifique peut diffuser, à la demande du GT, les projets de documents aux différents cercles, associations et sociétés scientifiques médicales nationales concernées ou autres institutions potentiellement intéressées pour avis et commentaires.
L’article 4 du règlement grand-ducal instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé stipule que les « décisions du Conseil scientifique sont prises par consensus ».
Atteindre un consensus lors de l’élaboration des recommandations de bonne pratique est ainsi le but des groupes de travail. Consensus n’est pas nécessairement égal à unanimité, mais plus qu’une simple majorité. Si dans le processus d’élaboration du consensus des désaccords surgissent tels qu’un GT ne peut les surmonter, le coordinateur du GT doit identifier le plus précisément possible les aspects du contentieux. Il peut être indiqué de préparer alors des prises de positions écrites des vues divergentes et de les présenter à la plénière du CS. Eventuellement un membre du CS, autre que celui qui représente le CS dans le GT, s’engage dans une médiation à la recherche d’une solution. Le but restant toujours d’obtenir un consensus, mais il y a aussi l’option que le document final présente tant le point de vue majoritaire que le minoritaire avec leurs argumentaires respectifs, ceci pouvant être dans l’intérêt du lecteur.
Finalisation des documents
Le Conseil Scientifique charge les groupes de travail d’intégrer tous les commentaires dans les projets de documents et de rédiger les documents consensuels définitifs.
Approbation des documents
Le Conseil scientifique approuve les documents finaux pour publication.